Cela semble une évidence de dire qu’un chien est un être sensible. Pourtant aux yeux de la loi française, ce n’est pas vraiment le cas : un chien est en effet considéré comme un meuble, au même titre qu’un canapé. Mais cela pourrait changer prochainement.

Un groupe d’intellectuels a décidé d’attirer l’attention sur cette condition animale que le droit semble ignorer puisqu’ils sont encore aujourd’hui considérés comme des choses.

Sous l’égide la Fondation 30 millions d’amis, vingt quatre personnalités ont signé un manifeste plaidant pour une évolution du régime juridique de l’animal dans le Code Civil français et demandant en particulier que soit reconnue sa nature d’être sensible.

Soulignant la capacité des chiens et des autres vertébrés à ressentir le plaisir et la douleur, les signataires du manifeste publié cette semaine proposent qu’une nouvelle catégorie propre aux animaux vertébrés soit créée dans le Code Civil.

Certains sont écrivains, académiciens ou philosophes, d’autres éthologues, généticiens ou vétérinaires, historiens ou sociologues : tous se rejoignent autour de cette nécessité de moderniser un cadre juridique qui remonte à Napoléon et qui range les animaux parmi les choses. A cette époque où l’exploitation animale était courante, on faisait peu de cas des bêtes : les animaux étaient considérés comme des machines d’après la théorie éthologique mécaniste de l’animal-machine que l’on doit à Descartes.

Le Code Civil n’a pas évolué depuis sur la condition animale. D’autres textes du droit français en revanche plus en phase avec les connaissances éthologiques actuelles. C’est le cas du Code Rural qui reconnait le caractère sensible de l’animal et réprime les mauvais traitements. Le Code Pénal ainsi que des dispositions réglementaires européennes vont également dans ce sens. Le manifeste réclame que le régime juridique des vertébrés soit redéfini dans le Code Civil pour pleinement prendre en compte ce caractère sensible qui distingue les animaux des choses inanimées.

Voici le texte du manifeste dit « des intellectuels » publié cette semaine :

Manifeste Des Intellectuels – Fondation 30 Millions d’Amis by ftvi